J.O. 227 du 29 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

NOR : MENA0502084S


Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration,

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à M. Alec Charras, agent contractuel, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de l'informatique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique.

Article 2


Délégation est donnée à M. Didier Ramond, ingénieur de recherche, chargé des fonctions de sous-directeur des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées.

Article 3


Délégation est donnée à M. Frédéric Sénèze, directeur de projet, chef de la mission de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la formation.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Hélène Mesnard, ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la formation.

Article 5


Délégation est donnée à M. Philippe Ajuelos, agent contractuel, chef du bureau des marchés et du budget informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des marchés et du budget informatiques.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Mathilde Baéza, conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du budget et des emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Annie Bréard, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques.

Article 8


Délégation est donnée à Mme Annick Dessagnes, ingénieure de recherche, chef du bureau de la gestion du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du patrimoine.

Article 9


Délégation est donnée à M. Fathie Boubertekh, ingénieur de recherche, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Cécile Bouvier, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé.

Article 11


Délégation est donnée à Mme Michèle Luneau, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation.

Article 12


Délégation est donnée à Mme Patricia Jannin, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées.

Article 13


Délégation est donnée à Mme Dominique Belascain, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours.

Article 14


Délégation est donnée à Mme Agnès Varnat, administratrice civile, chef du bureau des affaires générales et des emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois.

Article 15


Délégation est donnée à M. Edouard Leroy, administrateur civil, chef du bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.

Article 16


Délégation est donnée à Mme Marylène Iannascoli, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de gestion des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.

Article 17


Délégation est donnée à Mme Sandrine Batal, ingénieure de recherche, chef du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale.

Article 18


Délégation est donnée à Mme Liliane Colas, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale.

Article 19


Délégation est donnée à M. Jean-Claude Bruneteau, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la logistique de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.

Article 20


Délégation est donnée à M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et des marchés.

Article 21


Délégation est donnée à M. Patrick Fetter, ingénieur de recherche, chef du bureau des affaires patrimoniales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires patrimoniales.

Article 22


Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Ladvie, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des services généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.

Article 23


Délégation est donnée à M. Pierre Imhaus, agent contractuel, chef du bureau de la communication, de l'impression et de la diffusion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication, de l'impression et de la diffusion.

Article 24


Délégation est donnée à M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des frais de déplacement, par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement.

Article 25


Délégation est donnée à M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la logistique du site Descartes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.

Article 26


Délégation est donnée à M. Jean Cervoni, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'informatique de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale.

Article 27


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 22 septembre 2005.


D. Antoine